Le Taxi en Algérie

On ne s’improvise pas taxi : les conditions d’exploitation et les tarifs des transports par taxi sont strictement réglementés.

Un taxi est défini comme tout véhicule automobile, autorisé à stationner sur la voie publique ou tout autre endroit, à l’effet d’y charger des voyageurs.

On distingue les taxis individuels des taxis collectifs.

CE QUE DIT LA LOI
La loi définit les conditions d'exploitation, les modalités d’exercice et les tarifs applicables.

CONDITIONS D’EXPLOITATION
L'exploitant d'un service de taxi, qu'il soit une personne physique ou une entreprise, doit, pour exercer, recevoir une licence d'exploitation et disposer d'un livret de place par la direction des transports.

Pour cela, il faut qu'il remplisse un certain nombre de conditions :

• être propriétaire d'un véhicule ou détenteur d'un contrat de location-gérance d'un service de taxi.
• avoir 22 ans révolus et moins de 55 ans (ou 60 selon les cas).
• être titulaire du permis de conduire B depuis au moins 2 ans.
• avoir subi une visite médicale prouvant son aptitude physique.
• avoir un casier judiciaire vierge.

Le postulant fait, par ailleurs, l'objet d'une enquête de moralité et doit passer un examen professionnel portant sur la connaissance des plans et itinéraires, de la réglementation, des notions de secourisme et de technique auto.

Enfin, l'exploitant a l'obligation de souscrire une police d'assurance couvrant tous les risques de responsabilité civile afférents à la circulation de son véhicule.

MODALITES D’EXERCICE
Les taxis doivent être entretenus en bon état de marche et respecter les bonnes conditions d'hygiène, Ils doivent permettre le transport assis des voyageurs et être équipés du matériel de secours (notamment un extincteur) et de signalisation nécessaire.

Les taxis sont rattachés à une commune et affectés à un point de stationnement. Ils effectuent leurs prestations soit à partir de leur point de stationnement, soit à tout point de la voie publique.

Les radio-taxis sont dispensés de l'obligation de chargement dans les stations taxis.

Le taxi peut être individuel ou collectif :

• Le taxi individuel effectue les courses à la demande sans obligation d'itinéraire : il doit être équipé d'un taximètre sur lequel le passager peut lire le tarif appliqué et le prix à payer.
• Le taxi collectif nécessite une autorisation du wali : il effectue des transports à l'intérieur du périmètre urbain ou sur des trajets intercommunaux ou inter wilayas. Le Wali peut imposer aux taxis collectifs l'obligation de charger des clients, selon un itinéraire fixe.

Les véhicules des taxis collectifs doivent être identifiés comme tels, mentionner la wilaya dont ils dépendent et indiquer, s'il y a lieu, leur itinéraire.

TARIFS DES TAXIS EN ALGERIE
Les tarifs sont fixés par voie de réglementation. Ils doivent être affichés lisiblement à l'intérieur des véhicules.

- Taxis individuels : le tarif comprend le tarif de prise en charge, le prix kilométrique (de jour ou de nuit), le tarif pour attente ou marche lente; s'il y a lieu, le tarif des bagages transportés.
Le tarif de nuit est majoré de 50% et s'applique de 21 h à 5 h. Le conducteur doit signaler tout changement de tarif intervenu pendant la course. En cas de transport effectué sur appel téléphonique, le compteur est déclenché à partir du lieu où le taxi reçoit l'appel.

- Taxis collectifs : le tarif comprend le prix kilométrique à la place. Les enfants de 4 à 10 ans comptent pour 1/2 place. Les prestations effectuées par les taxis collectifs urbains font l'objet d'une tarification forfaitaire fixée par le wali, sur la base du prix kilométrique et modulée en fonction de la taille de l'agglomération. La majoration « nuit » ne s'applique pas.

QUI CONTACTER
En cas de litige portant sur un tarif, un refus de prise en charge, etc., vous pouvez vous adresser à la Direction des Transports de Wilaya ou à la Direction de Wilaya du Commerce du lieu où les faits se produisent qui a le pouvoir de contrôler et de sanctionner.

L’association locale de protection des consommateurs qui pourra intervenir dans le cadre de son action.

Référence des textes applicables
Arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport effectué par taxi, complété et modifié par les arrêtés du 2 janvier 2001, du 30 avril 2001 et du 28 septembre 2009.