Dans une économie de marché, les commerçants sont maitres de l’offre de produits et de services, ils imposent leurs conditions par des contrats qu’ils rédigent eux-mêmes. Les consommateurs quant à eux, sont « demandeurs », ils n’ont, bien souvent, pas d’autres choix que d’accepter ou de refuser.
C’est pourquoi la loi algérienne de 2009 est venue remplacer la précédente de 1989 pour imposer à tous les intervenants - importateurs, producteurs, vendeurs - des obligations générales pour garantir la sécurité et l’innocuité des produits et services et la préservation des intérêts matériels et moraux des consommateurs algériens.
Les différentes autorités de Contrôle habilitées interviennent pour faire appliquer ces obligations, la plupart du temps assorties de sanctions pénales.
Dans ce dispositif les associations de consommateurs jouent aussi un rôle essentiel : celui de contrebalancer les lobbies professionnels, de contribuer à promouvoir ce droit émergent de la consommation et d’assister et de défendre sur le terrain les consommateurs individuels.
A QUI SERVENT LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
On dit souvent, en parlant des associations en général, qu'elles constituent, dans une société démocratique, des « corps intermédiaires» : c'est très parlant. En effet, elles agissent en complémentarité des autres acteurs en vue de protéger une catégorie particulière d'intérêt collectif: par exemple, les associations de protection de l'environnement, les associations de la protection de la petite enfance, ..
Les associations de protection de consommateurs, quant à elles, se situent entre les trois acteurs du marché que sont: les consommateurs individuels qu'elles défendent et représentent, les professionnels et les pouvoirs publics.
Pour cela, elles ont trois missions principales :
FORMATION, INFORMATION, SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS
C'est un rôle essentiel des associations : apprendre aux consommateurs à mieux consommer, à faire attention aux règles d'hygiène, à connaître et faire valoir leurs droits, à se montrer plus attentifs et exigeants envers les commerçants. Plus elles sont proches du terrain et des populations locales, plus elles sont écoutées et efficaces. Les associations peuvent organiser des expositions, des caravanes, tenir un stand sur un marché, publier et diffuser des plaquettes, donner des interviews ou alimenter une rubrique à la radio ou dans les journaux, etc.
CONSEIL ET ASSISTANCE
Les consommateurs sont souvent isolés et démunis face à un problème: les associations locales peuvent les recevoir et les conseiller au sein de leurs permanences. Elles peuvent ainsi les aider à lire et comprendre les documents, vérifier avec eux s'ils sont dans leur bon droit, les aider à réunir les preuves et à trouver les arguments juridiques à opposer au commerçant pour constituer un dossier solide.
Elles peuvent les diriger vers les administrations compétentes lorsqu'il y a une infraction ou les assister au niveau du tribunal compétent.
REPRESENTATION
Les associations ont un rôle essentiel de représentation des consommateurs auprès des professionnels et des pouvoirs publics: elles sont la « voix» des consommateurs qui n'ont pas les moyens de s'exprimer directement.
Cette représentation s'exerce de deux façons:
Dans des instances consultatives où elles ont un rôle actif à jouer pour faire valoir les intérêts des consommateurs aux côtés des représentants des professionnels et des pouvoirs publics:
- le « Conseil National pour la protection des consommateurs » qui émet des avis et propose des mesures en vue du développement et de la promotion de politiques de protection des consommateurs;
- la « Commission des clauses abusives », qui siège auprès du Ministre du Commerce : cette commission consultative est chargée, notamment, de rechercher les clauses abusives dans les contrats d'adhésion et de formuler des propositions et recommandations au Ministre.
Devant les tribunaux où elles peuvent se constituer partie civile au nom d'un ou plusieurs consommateurs ayant subi des préjudices individuels causés par le même intervenant et ayant une origine commune.
Bien souvent, seuls quelques consommateurs lésés acceptent de venir devant le tribunal : l'association pourra les aider matériellement et moralement mais, surtout, apporter au juge des éléments complémentaires pour prouver la gravité des faits en démontrant, par exemple, que l'infraction a causé un préjudice à beaucoup d'autres consommateurs non présents, L'association ne pourra pas agir à la place des absents bien sûr, mais elle contribuera à ce que la sanction soit adaptée à la faute du professionnel et aux préjudices réellement subis par la collectivité des consommateurs; par ailleurs, il est probable que les victimes présentes au tribunal soient mieux indemnisées.
EXEMPLE :
Un commerçant a vendu des produits surgelés avaries car il a éteint son congélateur la nuit et n'a pas respecté la chaîne du froid : quelques consommateurs ont été gravement malades, beaucoup d'autres l'ont été plus légèrement. Des consommateurs sont allés jusqu'au tribunal pour demander des dommages et intérêts, les autres n'ont pas poursuivi, compte tenu de leur faible préjudice. Il n'empêche que la gravité de la faute ne s'apprécie pas que par rapport aux seules personnes présentes au procès : l’infraction du commerçant a causé beaucoup de dommages qui ne seront jamais réparés et aurait pu en causer bien d'autres encore, On voit bien ici le rôle que peut jouer l'association pour donner sa vraie dimension au litige et convaincre le juge d'appliquer une sanction proportionnée.
CE QUE DIT LA LOI
Pour être reconnue comme association de consommateurs, une association à but non lucratif doit avoir pour objet social «
la protection du consommateur à travers son information, sa sensibilisation, son orientation ou sa représentation ».
Elle peut être locale, nationale, regrouper elle-même plusieurs associations.
Elle peut aussi être reconnue d'utilité publique : dans ce cas, elle pourra bénéficier de l'assistance judiciaire et recevoir plus facilement des subventions publiques.
Voir également, la liste des associations présentes dans votre wilaya ainsi que leurs coordonnées (lien ……..).
REFERENCE DES TEXTES APPLICABLES
Ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971
Relative à l'assistance judiciaire, modifiée et complétée par la Loi n° 01-06 du 22 mai 2001 et par la Loi 09-02 du 25 février 2009.
Loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations.
Loi n° 09-03 du 25 février 2009
Relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes